Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Valérie Pécresse déclarait, en introduction, que la France vivait une crise sociale, une crise économique, une crise institutionnelle. Je suis de ces élus locaux, également élu national, qui croient à la force des territoires, à la capacité des hommes et des femmes à accompagner ces mutations économiques, à renforcer la proximité des territoires, à bâtir ensemble une communauté de destins.

Depuis Paris et le désert français, de Jean-François Gravier, du chemin a été parcouru, et tout le monde attend cette réforme territoriale, toujours repoussée. Personne n’a oublié le travail réalisé par Jean-Pierre Raffarin ni les lois Defferre. Si l’on fait preuve d’un minimum d’objectivité, on est bien obligé de reconnaître que cette réforme est indispensable car le mille-feuille est devenu illisible. Tout le monde y a pris sa part : les communes, les communautés de communes, les pays, les fameux PETR – les pôles d’équilibre territorial et rural – que l’on doit à votre Gouvernement et qui sont restés des coquilles vides, sans parler de tous ces syndicats, ces SIVU, ces SIVOM – environ 20 000 –, dont votre texte ne traite pas.

Ce mille-feuille est inefficace à l’heure où la croissance de demain se joue, comme le soulignait tout à l’heure Alain Rousset, au sein même des territoires, avec les acteurs du terrain. D’ailleurs, les augmentations d’effectifs dans les collectivités territoriales ces dernières années ont révélé des doublons et des dépenses inutiles. Le mille-feuille aussi est coûteux.

Cette réforme est vitale pour préserver notre modèle social. Si l’État n’a plus les moyens d’apporter des financements aux collectivités territoriales, notre modèle social en souffrira alors qu’il faut répondre aux attentes de la population et renforcer les services qui leur sont destinés. Elle est également vitale parce que les collectivités ont vu leurs compétences renforcées dans tous les domaines de la vie quotidienne, qu’il s’agisse des transports, de la formation professionnelle, de l’apprentissage, des universités, de l’emploi ou du domaine économique. Je ne pense pas que l’État puisse tout gérer. Au contraire, la terrible crise économique que nous vivons nous prouve que c’est par la force des territoires et la capacité des collectivités à se mobiliser en faveur de l’emploi que nous réussirons demain à retrouver le chemin de la croissance.

Ce constat est partagé, c’est pourquoi une telle réforme ne peut se mener que dans un climat de confiance. Or, celle-ci a été passablement écornée par la majorité depuis deux ans. Quel triste film ! La réforme territoriale venait d’être votée lorsque vous êtes arrivés au pouvoir. Certes, elle était imparfaite mais au moins existait-elle, avec moins d’élus, une carte de l’intercommunalité achevée, les métropoles. À peine arrivés, évidemment, il fallait que vous déchiriez ce que les autres avaient fait.

Monsieur Cazeneuve, vous avez reconnu qu’il arrivait à l’opposition de trop s’opposer. Vous avez regretté que l’opposition s’oppose systématiquement à tous les projets du Gouvernement. Nous n’avons pas oublié, monsieur le ministre, que vous étiez à l’époque l’un des plus grands détracteurs de cette réforme qui avait pourtant permis de réaliser des économies, de rapprocher les régions et les départements. Vous doutiez d’ailleurs tellement que vous avez failli nous présenter, il y a quelques semaines, non pas le conseiller territorial, mais le territorial conseiller !

S’agissant des conseils généraux, le Premier ministre, qui a d’ailleurs reconnu qu’il n’était peut-être pas nécessaire de voter cette loi, nous a expliqué qu’il s’agissait d’approfondir la démocratie locale. Franchement, nous ne devons avoir ni les mêmes habitants, ni les mêmes élus, ni les mêmes électeurs ! Dans mon petit territoire d’Eure-et-Loir de 70 kilomètres de long, le conseiller général est connu comme le loup blanc. Ce ne sera sans doute plus le cas demain.

Le summum fut la clause de compétence générale des collectivités. Rapporteur pour avis de la commission des finances lors de la réforme territoriale, je me souviens des combats que vous avez tous menés pour laisser à toutes les collectivités cette clause de compétence générale. Nous savons très bien que, lorsque tout le monde veut décider, chacun veut sa part de pouvoir, ce qui coûte plus cher et ralentit les prises de décision. En janvier – cela n’aura pas duré longtemps –, la clause de compétence générale était rétablie. Le calendrier s’accélère ensuite et le Président de la République profite des voeux à Tulle pour souligner l’importance des départements. En avril, à cette même tribune, Manuel Valls nous explique que vous allez supprimer les conseils généraux. Voyant que vous ne pouvez pas le faire, vous choisissez d’attendre 2020.

On nous a, depuis les bancs du groupe SRC, avancé un seul argument de valeur en faveur de cette loi portant réforme du mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux : elle permettrait d’augmenter le nombre de femmes élues conseillères générales. C’est vrai. Vous auriez dû accepter l’amendement proposé par le groupe UDI visant à instaurer des listes simples, comme pour les élections régionales, des listes Chabada – un homme et une femme –, et vous auriez alors permis l’élection de conseillères générales ! Au lieu de cela, vous allez faire élire des conseillers généraux et des conseillères générales à la fin 2015 et au début 2016, pendant la trêve des confiseurs, pour supprimer les conseils généraux cinq ans plus tard !

J’en reviens à la carte des régions. Je crois en la puissance des régions. J’ai été élu régional pendant dix-neuf ans, et j’ai vu l’évolution considérable de ces collectivités, leur capacité à se saisir de différents dossiers. Je ne citerai qu’un seul exemple : le transport ferroviaire.