Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'ai eu la chance d'accompagner les deux rapporteurs à Saint-Martin, qui se trouve dans une situation tout à fait particulière en tant que collectivité d'outre-mer – puisqu'elle est à la fois commune, département et région. Nous sommes en train d'examiner le projet de loi sur la réforme territoriale. Je ne dis pas que j'y ai trouvé une source d'inspiration mais il y a là des éléments tout à fait singuliers, notamment sur le plan social, qui m'ont assez inquiété et sur lequel je souhaiterais interroger les rapporteurs.

Vous le montrez dans le rapport : il y a un nombre considérable d'allocataires et de bénéficiaires de prestations sociales sur l'île, en comparaison de ce que l'on peut observer dans les collectivités voisines – je pense notamment à la Guadeloupe. Si l'on reprend les chiffres, en 2013, le nombre d'allocataires du RSA s'élevait à 3 325. Cela signifie qu'en deux ans, on a enregistré une augmentation de 33,95 %. C'est une hausse relativement spectaculaire que l'on ne trouve pas dans les départements voisins. Il faut mettre ces chiffres en rapport avec les déclarations des foyers fiscaux. Si l'on reprend les données communiquées par la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe, 66 % des foyers fiscaux déclarent percevoir des revenus annuels inférieurs à 9 400 euros. Dans le département voisin de la Guadeloupe, ce taux est nettement plus faible. Aussi se pose une question que René Dosière évoquait : dès lors qu'il y a deux États et que nous ne disposons pas des moyens légaux de rapprocher les informations, est-il absurde d'imaginer qu'une partie de la population travaille dans la partie néerlandaise et perçoit le RSA côté français, sans doute dans l'ignorance de la législation ? Compte tenu de la parité évoquée entre le dollar et l'euro, il est de plus probable que les salaires et les allocations, versées en euros en France, sont immédiatement convertis en dollars pour être dépensés à Sint-Maarten. Si je voulais me montrer extrêmement provocateur – mais chacun aura remarqué le caractère manichéen de ma question – est-ce que la France finance le développement économique de Sint-Maarten ?