Intervention de René Dosière

Effectivement mon exposé, Monsieur le Président, montre bien que c'est la France qui finance en partie le développement de Sint-Maarten. Vous avez pris l'exemple des allocataires du RSA. Il n'existe pas en effet de concordance entre le fichier des allocataires côté français et le fichier des salariés côté néerlandais. Il semblerait que la comparaison des deux fichiers soulève des problèmes qui relèvent des ministères des Affaires étrangères puisque cela concerne deux États différents. Il n'y a pas de volonté de coopération sur ce point. Mais au-delà des seules prestations sociales, les rémunérations même des fonctionnaires – certains d'entre eux sont bien payés puisqu'ils bénéficient d'une surrémunération dans la plupart des collectivités d'outre-mer – sont converties en dollars et ce, peut-être à l'exception de quelques hauts fonctionnaires qui ne peuvent se permettre cette conversion. On se trouve vraiment dans une situation où on accumule les contradictions.

Pourquoi une telle augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA ? Il faut d'abord souligner que les statistiques sont très aléatoires et que l'on ne peut pas préjuger de leur validité. Saint-Martin était une commune ; on n'établissait pas de statistiques pour la commune mais pour la Guadeloupe. Pour autant, ce n'est pas parce que la commune est devenue collectivité que l'on va créer un institut régional de la statistique. La collectivité a cependant quelques difficultés à disposer de ces données, notamment en ce qui concerne l'assiette fiscale – ou l'adresse des gens puisqu'il n'y a pratiquement pas de cadastre.

Il semblerait qu'un certain nombre d'immigrés, qui arrivent dans la partie néerlandaise en situation irrégulière du point de vue français, parviendraient à obtenir un titre de séjour et donc la possibilité de bénéficier du RSA et continueraient à travailler dans la partie néerlandaise. Côté français, malgré les enquêtes que l'on mène, il est impossible de savoir si les gens ont un travail côté néerlandais – la législation y étant très souple, on peut commencer à y travailler puis s'arrêter de manière très simple. Nous sommes – je l'ai dit – dans une situation intenable pour les finances publiques françaises, à commencer par celles de la collectivité.