Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes, rapporteur :

C'est pour toutes ces raisons qu'il serait opportun de faire de Saint-Martin un laboratoire, à titre expérimental. Nous l'avons dit, c'est un petit territoire – 90 kilomètres carrés si l'on ajoute les petites dépendances. Nous pourrions y expérimenter certaines solutions afin d'éviter ce que j'appelle « l'évasion sociale », qui est un véritable problème sur notre territoire, avec une libre circulation des biens, des personnes et des marchandises. On arrive d'un côté de l'île comme de l'autre sans qu'il y ait de barrière ou de frontières et il est difficile de réguler tous ces flux. Il existe des solutions – certaines d'entre elles pouvant être plus ou moins constitutionnelles. En tous cas, il faut se pencher sur cette problématique.

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