Intervention de René Dosière

Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, rapporteur :

L'hôtellerie française éprouve beaucoup de difficultés. Elle en a connu il y a quelques années parce qu'elle avait été dopée par la défiscalisation de la loi dite « Pons » dont la suppression a conduit à une chute progressive de son activité. Si elle a depuis légèrement redémarré, son développement est encore fragile. Au demeurant, tous les chiffres sur le développement économique de Saint-Martin – nombre d'entreprises, nombre de chambres d'hôtels – sont sujets à question. Ce qui explique d'ailleurs que l'assiette fiscale et la taxe de séjour ont un produit sans rapport avec le nombre d'hôtels ou, pour le dire autrement, que le nombre d'hôtels est sans commune mesure avec le montant de la taxe de séjour. Hormis ceux qui restent quelques jours dans la partie française, la plupart des croisiéristes restent une journée à Saint-Martin et ne passent que deux heures côté français, éventuellement pour bénéficier de la restauration.

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