Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'en viens à la question de la sécurité sur l'île confrontée à la juxtaposition de deux législations sur le même territoire. Des négociations entre les deux pays sur un traité de coopération policière ont été engagées depuis longtemps mais sa ratification a pris du retard en raison notamment – suivant ceux que nous avons rencontrés – du démantèlement des Antilles néerlandaises et de la nécessité d'intégrer Sint-Maarten au statut de pays autonome, ce qui fut fait en 2010. Depuis cette date, un texte a été adopté en Conseil des ministres et le Gouvernement devrait prochainement l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée. En sait-on plus sur les intentions du Gouvernement néerlandais ?