Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il faut souligner, à l'attention de ceux qui regarderont notre réunion à Saint-Martin, que la partie française a pris toute sa part dans la négociation du traité de coopération policière. Sur l'insistance de Daniel Gibbes, nous avons veillé à ce que le calendrier de sa ratification soit accéléré. Le Gouvernement a inscrit ce texte au Conseil des ministres. À ma connaissance et contrairement au sentiment que l'on peut avoir sur place, l'immobilisme de la partie hollandaise vient plutôt de la mauvaise volonté mise par le Gouvernement local de Sint-Maarten à transmettre certains éléments au Conseil d'État des Pays-Bas qui l'a interrogé avant que le Parlement néerlandais ne se prononce pas. Il faut dire clairement que s'il n'y a pas de ratification du traité aujourd'hui, c'est parce que le Gouvernement de Sint-Maarten ne fournit pas les éléments qui lui sont réclamés par les autorités centrales des Pays-Bas.

S'il n'y a pas d'autres interventions, je veux, pour conclure, remercier ceux qui nous ont accueillis là-bas : d'abord le préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Philippe Chopin, qui a fait en sorte que la mission puisse interroger tous les interlocuteurs qu'elle souhaitait ; et puis l'ensemble des fonctionnaires de l'État, tous services confondus, pour leur disponibilité. Vous savez enfin, Daniel Gibbes, tout le bien que nous avons pensé de la qualité de l'accueil dont vous avez fait preuve à notre égard, vous et vos collaborateurs.

Il s'agit pour la Commission d'une première pierre. Nous pourrons exercer un droit de suite, éventuellement quand le texte autorisant la ratification de l'accord sur la coopération policière sera examiné. Il serait peut-être intéressant que vous en soyez le rapporteur, Monsieur le député. Je l'évoquerai avec Mme Elisabeth Guigou, présidente de la commission des Affaires étrangères.