Intervention de Guillaume Larrivé

Le cumul des deux fonctions, consultative et juridictionnelle, du Conseil d'État, appelle à une réflexion. Celle-ci est menée depuis de nombreuses années, dans la lignée de la revue Commentaire notamment. Le constituant a apporté une réponse claire s'agissant de la constitutionnalité de ce cumul, puisque, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Constitution confie ces deux missions au Conseil d'État.

Au sein du Conseil d'État, la manière dont ces deux fonctions sont exercées a évolué, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – mais aussi d'une prise de conscience de l'institution. Jusqu'à une période relativement récente, les textes n'interdisaient pas expressément aux membres d'une formation consultative de siéger au contentieux lors du jugement d'un acte pris après leur avis. Aujourd'hui, les membres du Conseil d'État qui participent au jugement des recours dirigés contre des actes pris après avis de celui-ci ne peuvent même pas prendre connaissance de ces avis, dès lors qu'ils n'ont pas été rendus publics, ni des dossiers des formations consultatives relatifs à ces avis. Il y a désormais une réelle étanchéité entre les formations consultatives et juridictionnelles. Le Conseil d'État a pris les mesures qui devaient l'être pour séparer, organiquement, les deux fonctions, comme l'imposait la jurisprudence européenne.

J'ai déjà répondu par anticipation à la seconde question dans mon intervention. La disparition annoncée par le Gouvernement des conseils départementaux rend les élections départementales de 2015 sans objet. Comment peut-on attendre de nos concitoyens qu'ils se mobilisent pour ces élections dans de telles conditions ?