Intervention de Guillaume Larrivé

Selon un adage anglais, « justice must not only be done, but must also be seen to be done ». C'est ce qu'on appelle, en français, la théorie des apparences c'est-à-dire que la justice doit non seulement être rendue mais qu'elle doit sembler l'avoir été manifestement. À cet égard, le Conseil d'État n'a peut-être pas été suffisamment précautionneux, compte tenu de la sensibilité politique de ces dossiers et du nombre très élevé de recours, dans son traitement de ces requêtes. Il aurait sans doute été préférable de les confier à des formations plus élevées que de simples sous-sections jugeant seules et de leur consacrer plus de temps. À la décharge du Conseil d'État, le législateur lui avait imposé un calendrier très contraignant, puisqu'il lui fallait avoir jugé avant mars 2015.