Intervention de Nadia Bellaoui

Les associations fonctionnent avec 51 % de financements publics – toutes sources confondues : État, collectivités territoriales, établissements publics – et 49 % de financements privés, dont seulement 5 % proviennent du mécénat et qui sont mis à mal en temps de crise.

D'un point de vue conjoncturel, les associations vivent assez douloureusement les hésitations et les divergences à propos des réformes en cours, notamment de la réforme territoriale. Les principales inquiétudes portent là encore sur les financements, qui sont la manifestation la plus concrète du partenariat entre la puissance publique et les associations. Nous appelons en particulier votre attention sur le fait que le transfert de la gestion des fonds structurels européens pourrait se traduire en 2014 par une année blanche dans le financement des associations, ce qui serait dramatique pour nous. Le mode de financement par le Fonds social européen (FSE) étant particulièrement complexe, nous lançons les activités sans attendre de recevoir la convention d'engagement et le délai entre l'engagement des dépenses et la perception des ressources, s'il est accru d'un an, va devenir intolérable pour les associations, déjà en proie à des difficultés de trésorerie car le cas du FSE est tout sauf isolé. Certains élus nous incitent même discrètement à constituer des fonds de garantie pour nous assurer contre le non-paiement éventuel par la collectivité !

Dans un autre ordre d'idées, nous notons une forme d'instrumentalisation politique des associations pour faire valoir son mécontentement face à telle ou telle réforme. Or les associations n'ont pas à subir les conséquences des différences de vues sur des projets de réorganisation de l'action publique qui ne les concernent pas directement.

Enfin, vous ne pariez pas assez sur les associations qui, tout en s'organisant pour affronter à la fois des évolutions structurelles lourdes et une conjoncture difficile, peuvent oeuvrer au redressement du pays et à la restauration de la confiance : pourquoi se priver de ce levier ? Ainsi la Banque publique d'investissement raisonne trop selon des ratios applicables à des entreprises dotées d'un capital et ne tient pas suffisamment compte de nos spécificités, qui ne sont en aucun cas un obstacle à notre développement à long terme ; de même, le bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est refusé aux associations au motif qu'elles ne paient généralement pas d'impôt sur les sociétés, alors qu'elles sont assujetties à d'autres impôts tels que la taxe sur les salaires qui, elle, a un effet très immédiat sur l'emploi.

Nous sommes des interlocuteurs beaucoup plus engagés et dynamiques que la puissance publique ne semble le penser. Nous vous invitons donc, autant que nous pouvons nous le permettre, à regarder davantage en direction des associations, à bien cerner leurs spécificités et à leur proposer de contribuer davantage au redressement économique du pays. C'est un défi que nous sommes tout à fait capables de relever.