Intervention de Frédérique Pfrunder

Notre position de principe, mais justifiée, est en faveur des subventions plutôt que des appels d'offres et la simplification de ceux-ci n'est donc pas pour nous une priorité, d'autant que cette procédure est de toute façon très encadrée par le code des marchés publics. Cela étant, même dans ce cadre, peut-être les collectivités pourraient-elles recourir aux procédures d'appel d'offres adaptées ou négociées, plus souples, qui sont permises dans certains cas.

Mais le problème de la simplification se pose aussi pour les subventions et certaines collectivités territoriales s'en préoccupent. Au sein du conseil régional d'Île-de-France, le groupe Europe Écologie Les Verts a entamé avec les associations une réflexion pour trouver les moyens d'une relation simplifiée, s'agissant de la demande de subvention comme de la justification de son utilisation. En effet, les associations doivent parfois fournir des dossiers extrêmement lourds, lestés de photocopies de factures de tous ordres en multiples exemplaires. Cela ne témoigne pas vraiment d'une relation de confiance et cela n'a pas forcément de sens puisque les associations sont évidemment ouvertes aux contrôles et que nombre d'entre elles ont des commissaires aux comptes.

S'agissant des types de contrats, je pourrai vous faire parvenir les éléments dont nous disposons et qui montrent notamment que les contrats à durée déterminée restent majoritaires dans l'emploi associatif. En revanche, je n'ai pas de chiffres sur le turn over.

Esquissant une redéfinition du pacte entre les élus et les associations, une charte d'engagement a été signée en février 2014 entre le mouvement associatif, l'État et les collectivités territoriales. Cet outil peut aider à retisser des relations de confiance et permettre à chaque collectivité d'ouvrir une concertation avec les associations, dans une perspective de co-construction de projets.

Aux petites associations qui rencontrent des difficultés pour établir les fiches de paie, on peut proposer certaines solutions, passant par exemple par la mutualisation des moyens ou des salariés, ou par la création de services communs. Ce sont des solutions à développer par les associations elles-mêmes, quitte à ce qu'on leur fournisse un cadre. Elles y ont d'ailleurs tout intérêt afin de répondre à l'accroissement des exigences réglementaires et législatives.

Y a-t-il une crise du bénévolat ? Les derniers chiffres montrent un fléchissement du nombre de bénévoles, mais une augmentation de leur participation : ils s'engagent de plus en plus et dans un plus grand nombre d'associations, pratiquant peut-être une forme de zapping. Les citoyens ont donc toujours autant envie de s'engager, mais ils le font différemment et les associations ont du mal à trouver des bénévoles prêts à assumer sur le long terme des responsabilités parfois lourdes, comme celles de trésorier ou de président. C'est à elles de savoir s'adapter et le travail sur la gouvernance peut y contribuer.