Intervention de Joëlle Bottalico

Le Haut Conseil pour la vie associative a été d'autant plus sensible à votre sollicitation qu'il a, vous le savez, engagé un travail sur le financement des associations. Cette réflexion s'inscrit dans un contexte particulier, puisque le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire est en cours d'examen au Parlement et que l'engagement associatif a été déclaré « grande cause » de l'année 2014.

Nous souhaitons donc passer en revue les points sur lesquels le HCVA a pu, depuis sa création, apporter une contribution, et nous vous soumettrons quelques éclairages complémentaires liés à l'actualité.

En premier lieu, et au regard des besoins grandissant d'une population dont la situation économique s'est dégradée, les associations pointent généralement des difficultés liées au financement de leurs activités, notamment du fait d'une baisse des subventions et des avances de trésorerie consenties par la puissance publique.

Dans son rapport sur le financement privé du secteur associatif, le HCVA rappelle « qu'en 2005, les associations tiraient une part prédominante de leurs ressources (51 %) de financements publics avec une large prépondérance des subventions publiques par rapport aux commandes publiques. Les financements privés venaient, quant à eux, à hauteur de 49 %, avec 32 % de recettes d'activité (vente de services associatifs à un prix de marché, produits des fêtes et des manifestations, etc.). (…) En 2011, la part des financements publics a diminué pour ne plus représenter que 49 %. De plus, cette baisse a surtout affecté les subventions publiques (de 34 % à 24 %) et n'a été que partiellement compensée par les commandes publiques qui sont passées de 17 % à 25 %. Répondre à des appels d'offres au lieu de présenter un projet pour obtenir son financement a fortement modifié les rapports entre la puissance publique et le secteur associatif, en alourdissant les charges de ce dernier et en générant une concurrence perverse entre ses principaux opérateurs. De plus, le phénomène a contribué à la disparition d'associations de taille moyenne (9 % en cinq ans) insuffisamment outillées pour soumissionner à des marchés publics et qui pourtant contribuaient au lien social.