Intervention de Michel de Tapol

Le rapport présenté en mai dernier à l'appui de la création de cette commission d'enquête montre que vous avez déjà délimité les principales difficultés qui peuvent freiner la dynamique associative ; c'est pourquoi j'axerai mon intervention sur des propositions concrètes pour que les associations, conformément à l'intitulé de votre commission, « puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social ».

Mon angle d'attaque sera donc le bénévolat, mais je ne puis m'exonérer de d'une considération d'ordre général au sujet de ce qui pèse sur son exercice.

Au-delà de la crise actuelle qui perdure, les difficultés du monde associatif viennent aussi d'une évolution assez sensible de la manière dont les pouvoirs publics – État et collectivités territoriales – organisent leurs relations avec les associations.

Pour schématiser on pourrait dire que, du temps de l'État-providence, ce partenariat était assez simple : en échange d'une participation à la construction du bien commun, l'État subventionnait ; les associations, elles, réalisaient.

Aujourd'hui, ce mode de relation a changé. La subvention a largement fait place à des procédures de passation de marché et d'appel d'offres. Dans ce contexte concurrentiel, les associations ont dû s'organiser en conséquence. Professionnalisation du bénévolat, optimisation des coûts, recherche permanente d'efficacité, ont sensiblement changé la nature même de l'engagement, comme en témoignent les appellations devenues courantes de « bénévolat de compétence » ou de « mécénat de compétence ».

Le marqueur de la réalité associative est aujourd'hui l'« utilité économique ». Cette fonction n'est pas critiquable en soi, mais nombre des difficultés que vous soulignez dans le rapport préalable prennent leur source dans cet écartèlement de l'identité même des associations, tiraillées qu'elles sont entre l'efficacité mesurable et la spontanéité des pionniers du lien social.

Vous le savez, le champ originel des associations était de satisfaire des besoins non solvables et souvent complexes. Le génie associatif réside dans l'innovation, l'expérimentation. Proches de nos concitoyens, les associations peuvent apporter de nouvelles réponses aux défis de la communauté nationale et ces réponses n'ont pas de prix, même si leur valeur est considérable.

Qu'adviendrait-il de ces associations qui font largement appel au bénévolat, comme « Le Rire médecin » ou « Les Matelots de la vie » qui apportent joie, rêve, espoir et volonté à des enfants gravement malades, mais qui, faute de pouvoir justifier leur apport économique direct, n'entreraient plus dans les cadres institués d'un financement ? Elles sont légions !

Vous souhaitez mettre en exergue par les travaux de votre commission la nécessité de financer non pas seulement l'action mais aussi le fonctionnement des associations. Nous sommes bien là au coeur d'une exigence qui concerne les 12 millions de bénévoles attachés au secteur associatif. Ceux-ci doivent être encadrés, formés, soutenus, reconnus, valorisés. Ils apportent à notre société cette dimension profondément humaine et novatrice et participent à la construction d'une citoyenneté active.

Dans un document d'orientation centré sur le « socle » du bénévolat, le HCVA fait cinq propositions d'action : mieux appréhender la réalité associative dans sa diversité ; mieux faire connaître les dispositifs existants en faveur des bénévoles ; clarifier les relations entre les associations et leurs bénévoles ; mieux assurer un accès effectif à l'engagement associatif bénévole pour tous ceux qui le souhaitent ; construire une gouvernance à l'image du monde associatif.

Un engagement précoce a toutes les chances de se poursuivre tout au long de la vie. C'est pourquoi nous proposons trois mesures destinées à favoriser l'engagement bénévole des jeunes.

Premièrement, nous préconisons que l'école, à l'instar de ce qui se passe dans certains pays étrangers comme le Canada, devienne un lieu source qui abrite l'apprentissage à la citoyenneté et favorise prise de connaissance et participation à la vie associative. Ce projet permettra également de fédérer éducateurs et familles autour du jeune dans une relation constructive.

Deuxièmement, instituons des assises de jeunes bénévoles, dans un esprit semblable à celui du Parlement des enfants ou des conseils municipaux des jeunes. Au-delà de la médiatisation potentielle, la responsabilisation des jeunes est de nature à modifier le regard que la société porte sur eux.

Troisièmement, faisons aboutir le projet de modification de la majorité associative afin que de jeunes mineurs puissent prendre des responsabilités associatives à partir de seize ans.

J'en viens maintenant à la question du bénévolat des actifs et des personnes en recherche d'emploi.

Se fondant sur l'avis que le HCVA a rendu sur le congé d'engagement, le ministère en charge de la vie associative a souhaité mettre en place un groupe de travail qui formulerait des propositions. Les travaux de ce groupe arrivent à leur terme et devraient faire l'objet d'une communication dans les semaines à venir.

Par ailleurs, à la suite d'une saisine du même ministère, le HCVA s'est penché sur le dispositif de la validation des acquis de l'expérience bénévole associative. Ce dispositif qui a fait ses preuves est d'autant plus nécessaire qu'il s'adresse à des personnes en difficulté d'emploi. Après avoir constaté différentes difficultés qui jalonnent le parcours de validation, le HCVA a fait un certain nombre de propositions, dont celle de réactiver un comité interministériel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour faciliter la mise en oeuvre de ses recommandations. Or le poste dédié à la VAE, mis en place par le précédent gouvernement et qui devait permettre d'optimiser le fonctionnement du comité, n'est plus pourvu aujourd'hui.

Il convient aussi d'être attentif à la reconnaissance accordée aux seniors, en se gardant toutefois de leur attribuer, comme le prônait le précédent gouvernement, un statut particulier ou une forme de récompense. Étant moi-même senior et bénévole, je revendique le droit à être traité comme tout le monde !

Enfin, la question du renouvellement des instances dirigeantes reste d'actualité. Disposer d'une gouvernance exemplaire fédérant autour de leur projet l'ensemble des parties prenantes est une exigence pour les associations. Cette gouvernance encore à construire mobilise de nombreux acteurs de la vie associative, en particulier le HCVA, le Mouvement associatif et la Fonda.