Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier, présidente de la commission spéciale :

Je salue la présence de M. le secrétaire d'État qui, après son audition la semaine dernière, témoigne à nouveau de la considération dont le Gouvernement entoure le travail parlementaire.

Ce travail a été marqué par une certaine intensité puisque, depuis notre dernière réunion, Mme la rapporteure a conduit plus de seize heures d'auditions. Je tiens à remercier les membres de la commission qui ont assisté à plusieurs d'entre elles la semaine dernière, démontrant ainsi l'intérêt des parlementaires pour une entreprise de simplification qui suscite de nombreuses idées.

J'ai retenu de votre audition, monsieur le secrétaire d'État, que vous entendiez adopter une méthode collaborative avec les parlementaires pour la rédaction des futures ordonnances. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette co-élaboration à venir au sein de la « fabrique à simplifier », pour reprendre votre expression.

La méthode employée pour la simplification, de la part de l'exécutif comme du législatif, traduit une évolution de l'état d'esprit qui préside d'ordinaire au travail parlementaire. Au-delà de notre mission constitutionnelle de législateurs, il est indispensable d'aller vers un « mieux légiférer » que plusieurs membres de la commission ont appelé de leurs voeux la semaine dernière.

La commission spéciale réunissant des membres issus de commissions permanentes dont les habitudes de travail peuvent varier, j'entends que nos échanges se déroulent sans contrainte excessive : le temps de parole ne sera donc pas limité, mais je demande à chacun d'entre vous de tenir un propos aussi concis et direct que possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion