Intervention de Philip Cordery

Fidèle à son engagement de campagne, le Président de la République a ouvert le grand chantier de la simplification. Le présent projet de loi en est une traduction concrète. Grâce aux mesures de simplification qu'il contient et qui ne sont qu'une première vague destinée à être renouvelée tous les six mois, la vie des entreprises – mais aussi des citoyens et des collectivités – se trouvera allégée. De nombreuses procédures administratives seront supprimées ou aménagées afin de simplifier leurs démarches et leur compétitivité s'en trouvera améliorée.

Ces simplifications préparent aussi un climat propice aux investissements étrangers en France. Je tiens à m'arrêter sur ce point particulier d'un projet de loi qui améliorera l'attractivité de la France tout en soutenant les exportations de nos entreprises à l'étranger. C'est tout l'enjeu de la fusion d'Ubifrance et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) que propose l'article 29. Cette fusion est une bonne nouvelle. À l'heure actuelle, Ubifrance a vocation à accompagner les acteurs français à l'international tandis que l'AFII promeut la France comme destination d'investissement. Or, même si leurs métiers sont et resteront différents, de nombreuses synergies peuvent être trouvées entre ces deux établissements.

Leurs deux réseaux seront fusionnés, permettant un meilleur maillage géographique. Aujourd'hui, Ubifrance et l'AFII comptent respectivement 1400 et 150 salariés. Ce déséquilibre a pour conséquence, dans certaines zones du monde, la coexistence de deux bureaux de promotion de la France, l'un pour l'export et l'autre pour les investissements internationaux, ce qui offre peu de lisibilité pour les acteurs économiques. À l'inverse, dans d'autres zones du monde, la destination France n'est pas promue faute de moyens. En créant une agence unique dotée de moyens conséquents, l'attractivité sera ainsi mieux défendue.

L'objectif de cette fusion n'est pas de faire des économies, mais bien d'améliorer l'efficacité des fonds publics et de rationaliser l'action publique. D'après un audit externe, les gains d'efficacité seront d'au moins 25%. Les fonctions supports seront mutualisées, sachant que nombre d'entre elles sont déjà sous-traitées par l'AFII à Ubifrance dont les ressources sont plus importantes. Les compétences des personnels de ces deux agences seront optimisées. Ainsi les chargés d'affaires Ubifrance seront formés à la promotion des investissements en France dans les zones qui n'étaient pas couvertes par l'AFII.

Cette fusion, destinée à être opérationnelle dès 2005, s'opère en concertation avec les personnels des deux structures. Je salue le rôle de Muriel Pénicaud qui occupe actuellement les fonctions de directrice générale d'Ubifrance et de présidente de l'AFII et qui organise cette fusion avec le plus grand soin.

Devenu une véritable « équipe France » à l'étranger, le nouvel ensemble sera un pilier essentiel de la diplomatie économique promue par le ministre des affaires étrangères, nos ambassadeurs se voyant confier un rôle accru de promotion économique de la France, dans un souci de cohérence et d'efficacité, mais aussi de rétablissement de notre balance commerciale. L'action de la nouvelle structure devra aussi être coordonnée avec celles du réseau CCI International et d'autres agences spécifiques d'accompagnement des entreprises à l'étranger, telles que la SOPEXA pour l'agro-alimentaire, ainsi qu'avec la BPI, acteur important en ce domaine.

Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette fusion qui aidera nos entreprises à s'implanter dans le monde entier et renforcera l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers, tout en donnant plus de visibilité et d'efficacité à l'action publique.