Intervention de Régis Juanico

Ce projet de loi constitue une nouvelle étape du choc de simplification voulu par le Président de la République. Le premier volet de ce travail, dont M. Mandon a la charge, porte sur la réforme de l'État et, plus particulièrement, sur la simplification de la relation entre les usagers et l'administration.

Quant au projet de loi, quatorze de ses articles correspondent à la traduction législative des cinquante premières mesures du Conseil de la simplification. Le travail de ce conseil, qui s'appuie sur le vécu des entrepreneurs pour identifier les difficultés et y répondre, mérite d'être salué. Il permet de proposer des mesures dans des domaines aussi variés que l'urbanisme, le droit du travail, le droit des sociétés ou encore la fiscalité.

Parmi toute cette palette, je citerai la simplification du droit des marchés publics, l'allégement des charges administratives, la dématérialisation de certaines démarches, la simplification du recouvrement de certaines créances, le renforcement de mécanismes de sécurité juridique tels que le rescrit, qui fonctionne déjà très bien, ou encore la suppression d'obligations déclaratives.

Il s'agit d'une première étape : cinquante mesures doivent être adoptées tous les six mois à l'initiative du Conseil de la simplification et évaluées ensuite par des organismes indépendants.

Ce premier texte doit être complété par une entreprise plus vaste de simplification législative dont la mission nous a été confiée, à Mme de La Raudière et à moi-même, qui ai succédé à Thierry Mandon à la suite de son entrée au Gouvernement. Ce chantier concerne la simplification de la fabrique de la loi et l'amélioration de la qualité de la loi en amont de la procédure législative. Nous donnerons certainement satisfaction à Laure de La Raudière puisque nos propositions, pour l'essentiel, visent à enrichir le contenu des études d'impact, à en demander une contre-expertise par un organisme indépendant et à renforcer le contrôle du Parlement sur leur qualité. Nous vous donnons rendez-vous dans quelques semaines pour discuter de ces préconisations !