Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ce serait voir la question du franchissement du seuil de neuf ou dix salariés par le petit bout de la lorgnette que la réduire à l'usage du titre emploi simplifié entreprises. Ce ne sont pas moins de trente-quatre obligations administratives supplémentaires qui s'abattent sur les entreprises dès qu'elles emploient plus de neuf salariés.

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