Intervention de Thierry Mandon

La disposition envisagée n'est qu'un élément de notre action pour faciliter l'embauche dans les PME-PMI. Elle ne bouleversera pas la situation de l'emploi, mais elle permettra du moins de faire connaître une mesure qui fait peu parler d'elle, sans doute parce qu'elle dérange des intérêts acquis, et elle rendra la vie plus facile aux PME. Ensuite, son adoption permettra de s'attaquer à l'articulation entre le TESE et les conventions collectives, de manière à garantir encore mieux les droits des salariés – car ce titre simplifié n'enlève rien à ces derniers !

Si vous consultez les formulaires proposés, vous verrez qu'ils ne sont pas si difficiles à remplir. Le TESE apporte une simplification équivalente à celle dont bénéficient les particuliers avec le chèque emploi service.

Le seuil proposé se situe à vingt salariés, parce qu'une extension au-delà aurait posé d'autres problèmes d'articulation avec les conventions collectives.