Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Thierry Mandon, secrétaire d'état chargé de la réforme de l'état et de la simplification :

Je reconnais qu'un problème sérieux se pose quant aux relations des entreprises, mais aussi des associations, avec les unions de recouvrement. Je suis néanmoins défavorable à l'amendement, car je considère qu'il faut travailler la question de manière concertée avec les services de l'URSSAF. Le sujet pourrait être traité dans le cadre des prochaines propositions d'amélioration que formulera le Conseil de la simplification. À ce stade, l'amendement est prématuré.

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