Intervention de Sophie Errante

Votre amendement semble inspiré par une certaine défiance à l'égard des agents de l'URSSAF !

Nous ne reverrons pas ce matin tout le droit qui s'applique dans le domaine des affaires sociales. Ce sujet pourra être retravaillé d'ici à la séance publique, mais limiter la durée des contrôles ne me paraît pas être une bonne idée et la sanction proposée en cas de dépassement – la nullité du redressement – est en tout état de cause disproportionnée. Avis défavorable.