Intervention de Sophie Errante

Il n'est pas acceptable de modifier ainsi de manière substantielle le contrat de travail d'un salarié pour un motif d'ordre personnel de l'employeur. Mais peut-être le secrétaire d'État peut-il annoncer un calendrier d'examen de ces problèmes de droits sociaux ? En tout état de cause, l'amendement n'a pas sa place dans le présent projet de loi.