Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Thierry Mandon, secrétaire d'état chargé de la réforme de l'état et de la simplification :
Vous évoquez une demande des partenaires sociaux, alors qu'il s'agit seulement de certains d'entre eux. C'est tout le problème !
La Commission rejette l'amendement.
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, elle rejette ensuite successivement les amendements CS20 et CS21 de M. Bernard Gérard.
Puis elle examine l'amendement CS48 de M. Jean-Charles Taugourdeau.
