Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je souhaite modifier le code du travail en sorte que les conventions ou accords d'entreprises priment sur les dispositions légales en vigueur. L'article L. 2251-1, alinéa 1, du code du travail dispose aujourd'hui qu'une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. La disposition la plus favorable n'est-elle pas d'abord et avant tout celle qui assure la survie de l'entreprise et la garantie de l'emploi ? Or les dispositions du code du travail et les procédures d'autorisation auprès de l'inspection du travail peuvent constituer des entraves importantes au maintien des emplois et aux capacités d'action des entreprises.

La loi du 4 mai 2004 accorde davantage d'autonomie à la négociation d'entreprise. Celle du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail autorise désormais les entreprises à fixer elles-mêmes le contingent d'heures supplémentaires. Dans leur prolongement, il est nécessaire d'accroître encore les possibilités de négociation entre la direction et les représentants des salariés afin que toute entreprise, chaque fois que nécessaire, puisse adapter les conditions de travail en fonction de ses besoins ; cette adaptation ne doit plus être subordonnée à la loi en dépit de toute considération factuelle.

En ouvrant la voie à la véritable flexibilité dans un esprit pragmatique, cette mesure, gage d'une plus grande liberté pour les entreprises, leur permettrait enfin d'être compétitives, de créer du travail et donc des emplois. Il est temps d'affirmer que la meilleure protection pour un salarié est d'avoir toujours du travail dans une entreprise capable de répondre dans l'instant à la demande du client.