Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Thierry Mandon, secrétaire d'état chargé de la réforme de l'état et de la simplification :

Même avis.

La Commission rejette l'amendement.

Puis elle examine l'amendement CS52 de M. Jean-Charles Taugourdeau.

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