Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Le présent amendement demande que la décision de recourir au travail de nuit soit adoptée, par accord d'entreprise, à bulletin secret par la majorité des salariés de l'entreprise concernée.

Alors que la France est la première destination touristique au monde, elle se place seulement au troisième ou au quatrième rang pour la dépense par touriste. À l'occasion des assises du tourisme organisées le 19 juin 2014, le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, a déclaré que « le touriste qui trouve porte close le dimanche ou à dix-neuf heures n'attend pas le jeudi suivant. La logique est simple : un touriste mécontent est un touriste qui ne reviendra pas ». Cette déclaration montre à quel point ce sujet est d'actualité et combien il est urgent de faire évoluer les règles relatives aux horaires de travail et, plus largement, toutes les règles qui freinent le développement économique et touristique de la France.

Ce n'est pas faire preuve d'ambition que prendre des demi-mesurettes intégrant tellement de dérogations, d'exceptions et de contre-exceptions qu'elles ne servent à rien. Notre droit du travail est devenu obsolète, inéquitable et illisible ; la surréglementation a tué le travail, détruisant des emplois et empêchant la création de milliers d'autres. Le législateur se doit d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises.