Intervention de Sophie Errante

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure :

Il ne me paraît pas opportun de modifier la législation sur le temps partiel avant de voir ce que donne l'application des nouvelles règles – en particulier de celle qui pose le principe d'un socle de vingt-quatre heures –, ce d'autant que les négociations se poursuivent sur le sujet au sein des branches. Avis défavorable.

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