Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Thierry Mandon, secrétaire d'état chargé de la réforme de l'état et de la simplification :
Même avis.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle examine l'amendement CS51 de M. Jean-Charles Taugourdeau.
