Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

La mise aux normes, parfois imposée aux entreprises avant qu'elles aient perçu le premier euro de leur activité, doit pouvoir être étalée dans le temps de manière qu'elle ne nuise pas à leur compétitivité. Je propose donc qu'elle puisse être suspendue lorsqu'elle est susceptible d'affecter la production, l'emploi ou l'équilibre financier de l'entreprise, « sous réserve d'une atteinte grave aux conditions d'hygiène et de sécurité » ; un calendrier de mise en conformité serait alors arrêté en accord avec les pouvoirs publics.