Au-delà de cet amendement, auquel je suis défavorable, j'ai avec M. Taugourdeau un désaccord de fond. La suppression de normes obsolètes ou superfétatoires ne doit pas remettre en cause le principe même des normes, car celles-ci garantissent la sécurité des salariés. Simplifier ne veut pas dire éradiquer, monsieur le député. Vos amendements me semblent donc contraires à des objectifs sur lesquels nous pouvons nous rassembler.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle se saisit de l'amendement CS3 de Mme Laure de La Raudière.