Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Thierry Mandon, secrétaire d'état chargé de la réforme de l'état et de la simplification :
Cet amendement ne me semble pas être la meilleure réponse à une vraie question.
La loi Cherpion du 28 juillet 2011, reprenant sur ce point l'accord national interprofessionnel (ANI), a apporté une clarification sur le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif. Cependant, des difficultés juridiques demeurent et elles méritent un travail sérieux en concertation avec les partenaires sociaux. Nous nous y attellerons dans les semaines et les mois qui viennent, en prenant garde à ne pas rendre plus difficiles les sanctions en matière de détachements transnationaux. À ce stade, je vous invite donc au retrait de votre amendement ; faute de quoi, j'y serais défavorable.
