Intervention de Laure de La Raudière

Les seuils sociaux, nous le savons tous, sont des freins à la création d'emplois ; pour preuve, on compte 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés. De fait, le franchissement de ce seuil coûte cher en tâches administratives – environ 1,5 emploi –, ce qui fait automatiquement baisser la productivité. D'autre part, les chefs d'entreprise sont réticents, disons les choses, à accueillir au sein de leur entreprise des syndicats extérieurs à celle-ci. Dans ma circonscription, un chef d'entreprise anglais, qui pourtant se réclame du parti travailliste et se montre très attaché aux droits sociaux, m'a ainsi confié qu'il ne franchirait jamais le cap des cinquante salariés en l'état actuel de la législation alors même que, de son aveu, un assouplissement lui permettrait de créer immédiatement de dix à douze emplois. Je ne propose qu'une expérimentation de trois ans, au terme desquels nous pourrions dresser un bilan des effets sur l'emploi et sur le dialogue social d'une suspension des seuils, pour, le cas échéant, les adapter.