Intervention de Christophe Caresche

La question des seuils n'est pas nouvelle, mais il me paraît utile que nous en débattions, d'autant qu'elle est devenue d'actualité. Mes amendements s'inspirent du rapport Attali, enterré par la majorité précédente sur ce point comme sur bien d'autres – je pense par exemple à ses propositions relatives aux professions réglementées, autre sujet dont le Gouvernement s'est saisi, démontrant qu'il ne recule pas devant la difficulté.

Cette question des seuils a-t-elle été évoquée lors de la conférence sociale ? Le Président de la République, lors de son intervention du 14 juillet, a en tout cas confirmé que les partenaires sociaux en seraient saisis et qu'il prendrait ses responsabilités d'ici à la fin de l'année, ce dont je me réjouis.

Plusieurs études, dont une de l'INSEE – qui reste cependant nuancée à y regarder de près –, montrent que les seuils peuvent effectivement être des freins à l'embauche, ne serait-ce que psychologiquement. Il ne s'agit nullement de démanteler le droit du travail et les protections qu'il offre, mais de réfléchir, le cas échéant, à des critères alternatifs car plusieurs dizaines de milliers d'emplois sont sans doute en jeu. Mes amendements ont surtout pour objet d'interpeller le Gouvernement ; aussi les retirerai-je en fonction de la réponse que celui-ci apportera.