Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Mon amendement CS54 tend à doubler la valeur numérique des seuils – ceux de dix salariés passeraient ainsi à vingt et ceux de cinquante à cent.

Le Président de la République a annoncé des mesures en faveur de l'apprentissage, mais, dans le même temps, la CGT a saisi la Cour européenne de justice pour que les apprentis en alternance soient comptabilisés dans les effectifs des entreprises : si cette demande aboutit, certains employeurs risquent de reculer devant l'embauche d'apprentis qui leur ferait franchir un seuil.

Je fais miennes les observations de M. Caresche. J'ajoute que, si le code du travail est fait pour protéger les salariés, la surprotection, en générant une complexité excessive, a fini par détruire le travail : les seuils en sont une illustration. Une simplification s'impose – sans nuire, bien entendu, aux conditions d'hygiène et de sécurité – afin de protéger les entreprises, qui, ne l'oublions pas, fournissent le travail.