Intervention de Sophie Errante

Ce n'est en effet ni le lieu, ni le moment de relancer le débat sur les droits sociaux. Les effets de seuil génèrent des contraintes et des lourdeurs administratives, j'en conviens ; mais autre chose est de remettre en cause, comme le fait l'exposé sommaire de l'amendement CS1, l'élection des représentants des salariés ou la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Je ne puis souscrire à un tel angle d'attaque ; aussi j'appelle au retrait de ces amendements ; à défaut, j'y serais défavorable.

La conférence sociale a prévu l'ouverture, à l'automne, d'une négociation sur la modernisation et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise ; le Président de la République a demandé un bilan de cette négociation pour décembre. Nous aurons donc l'occasion de revenir sur ces questions.