Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Les amendements rédactionnels passent toujours comme des lettres à la poste, en commission et dans l'hémicycle ; or ils peuvent changer le sens d'une phrase, comme on le constate aussi à propos des décrets.

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