Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Françoise Descamps-Crosnier, présidente :Vous pouvez tout à fait exprimer votre opposition à un amendement rédactionnel.
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CS82 à CS91 de la rapporteure.
Puis elle adopte l'article 3 modifié.
