Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Cet article vise, semble-t-il, à fusionner la commission départementale d'organisation et de modernisation (CDOMSP) et la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT). Si tel est le cas, le Gouvernement envisage-t-il de fusionner également l'Observatoire national de la présence postale et l'instance nationale chargée de la modernisation de l'action publique ? Il serait curieux d'envisager une fusion au niveau départemental sans l'envisager également au niveau national.

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