Intervention de Sophie Errante
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Sophie Errante, rapporteure :Je vous propose de ne pas adopter cet article, qui ne ressortit pas vraiment à la simplification de la vie des entreprises, mais plutôt à la réforme territoriale.
