Intervention de Sophie Errante
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Sophie Errante, rapporteure :Madame de La Raudière, il est en effet possible de procéder directement aux deux premières modifications que vous proposez. En revanche, la rédaction du troisième point, concernant les règles de retrait par rapport aux limites séparatives, pose problème. Je vous propose donc de retravailler cet amendement afin que nous en débattions en séance publique.
L'amendement CS23 est retiré.
La Commission examine alors, en discussion commune, les amendements CS69 de la rapporteure et CS26 de Mme Laure de La Raudière.
