Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le mien vise à éviter l'organisation d'une deuxième enquête publique lorsqu'un projet à l'origine d'une opération de défrichement a déjà été précédé d'une telle enquête.

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