Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet article s'inscrit dans la même perspective que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Je m'interroge donc sur le sens de ces amendements, qui pourraient par exemple permettre d'étendre, au détriment des terres agricoles et des paysages, les lieux qui accueillent des mobil-homes, utilisés seulement quelques semaines par an.

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