Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Thierry Mandon, secrétaire d'état chargé de la réforme de l'état et de la simplification :
Même avis que Mme la rapporteure.
La Commission rejette successivement les trois amendements.
Article 8 : Habilitation à prendre par ordonnance les mesures destinées à créer une autorisation unique pour les projets électriques en mer
La Commission adopte l'article 8 sans modification.
Article 9 (art. L. 341-7 du code forestier) : Réduction des délais d'obtention des autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des canalisations de transport d'hydrocarbures et de produits chimiques
La Commission examine l'amendement CS27 de Mme Laure de La Raudière.
