Intervention de Sophie Errante
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Sophie Errante, rapporteure :La disposition figurant dans cet article sera, je crois, contenue dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dont la discussion s'achève bientôt. Je vous propose de retirer l'amendement en attendant que nous vérifiions ce point.
L'amendement CS27 est retiré.
La Commission adopte l'article 9 sans modification.
