Intervention de Article 10
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Article 10, L. 221-2 et L. 221-6 du code de l'énergie :
éforme du certificat d'économie d'énergie (CEE)
La Commission examine, en discussion commune, les amendements CS29 de Mme Laure de La Raudière et CS58 de la rapporteure.
