Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

À la lecture de l'étude d'impact, cet article m'a semblé parfaitement raisonnable ; mais il a provoqué un véritable tollé chez les petits distributeurs de fioul, qui craignent de disparaître. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous expliquer ce qu'ils redoutent ? De plus, le texte ne suit pas les recommandations de la Cour des comptes, qui préconisait la création d'un groupement professionnel : pourquoi avoir retenu une autre solution ?

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