Intervention de Sophie Errante

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure :

Je partage entièrement vos inquiétudes. Pour rendre plus efficaces les certificats d'économies d'énergie (CEE), la création d'une interprofession des distributeurs de fioul a été envisagée, mais le projet a échoué. Mon amendement propose d'autoriser la création d'un groupement professionnel, qui permettrait à ces entreprises de se réunir. Leur fédération entend créer ce groupement rapidement.

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