Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Thierry Mandon, secrétaire d'état chargé de la réforme de l'état et de la simplification :
Sagesse.
L'amendement CS29 est retiré.
La Commission adopte l'amendement CS58.
L'amendement CS30 de Mme Laure de La Raudière est retiré.
La Commission adopte l'amendement de conséquence CS59 de la rapporteure.
Puis elle adopte l'article 10 modifié.
