Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je m'interroge sur les conséquences d'une telle mesure – bruit, pollution de l'air et de la neige, cette dernière entraînant celle de l'eau. L'exposé sommaire mentionne une autorisation de dix-sept à vingt-trois heures seulement, mais cette précision n'est pas reprise dans l'amendement même ! Il faudra au minimum prévoir un encadrement très strict de cette disposition, en l'état par trop laxiste.

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