Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 16 juillet 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

J'entends bien que les services fiscaux ont fait part de leur souhait de voir maintenu un délai de trois ans. Cela ne doit cependant pas nous empêcher de poursuivre certains objectifs politiques, conformément à nos prérogatives de parlementaires. En l'occurrence, si la simplification de la vie des entreprises implique de modifier les méthodes de travail de l'administration, nous ne devons pas y voir un obstacle infranchissable.

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