Intervention de Lionel Tardy

Ce texte doit être l'occasion de corriger certaines bizarreries. Si l'article 1521 du code général des impôts prévoit une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères lorsque le service correspondant ne fonctionne pas, il prévoit également que, sur délibération des communes, l'exonération peut être levée même si le service n'est pas assuré. Je conçois que les communes puissent être à la recherche de financements – ce sera de plus en plus le cas dans les années à venir –, mais une telle exception me semble défier le bon sens. Je propose donc que l'exonération, qui me paraît tout à fait normale, ne puisse pas être remise en cause.